InscriptiO permet de compléter et de transmettre en ligne les rapports de dispositions testamentaires et de mandats en deux temps, trois mouvements. Ce service répond expressément aux besoins des notaires qui ne possèdent pas de logiciel de gestion d’étude, un tel logiciel intégrant les fonctionnalités d'InscriptiO. Le service InscriptiO est facturé uniquement à l’utilisation et les inscriptions du notaire qui envoie ses rapports à l'aide d'InscriptiO font l'objet d'un tarif préférentiel par rapport aux inscriptions du notaire qui produit ses rapports sur support "papier".

Avis important :
Vous devez avoir la version 8 ou 9 de Java pour utiliser le service InscriptiO.

Veuillez noter qu'à la suite d'un balisage effectué par la Chambre des notaires, les tarifs pour l'utilisation d'InscriptiO ont été normalisés aux tarifs du marché.

Tarification à compter du 1er avril 2018

InscriptiO
Tarif de base Tarif actuel
Utilisation - InscriptiO 2,25 $/transaction

Consciente de l'impact de cette décision sur la pratique notariale, la Chambre des notaires accorde un délai de gràce d'un mois à ses membres. Les nouveaux tarifs pour l'utilisation d'InscriptiO seront donc facturés à partir du 1er mai 2018 aux notaires.

Authentification du notaire signataire à l'aide du profil de signature numérique (.epf)

Vous devez vous identifier avec votre signature numérique (.epf). Si vous ne savez pas dans quel fichier ou dossier se trouve votre .epf consultez la procédure de localisation.

Si l'applet de signature n'apparaît pas, vous devez télécharger et installer Sun Java Virtual Machine .

Vous devez avoir javascript d'activé pour vous authentifier avec votre signature numérique.

Veuillez patienter pendant le téléchargement de l'applet d'authentification.


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